Permis de construire n° 03901321C0023 à Arbois pour 134 m² de locaux, 11 route de Villeneuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 février 2022
Dossier PC n° 03901321C0023
Demandeur
M.C.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901321C0023, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 route de Villeneuve. M.C.S. porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 072 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 193. La voie, route de Villeneuve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 266 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 400 m² |
| Total | 266 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 400 m² |
| Total locaux | 266 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.C.S., une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M.C.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823118500
- SIRET
- 82311850000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901321C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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