Permis de construire Locaux N° 03901321C0023

Permis de construire n° 03901321C0023 à Arbois pour 134 m² de locaux, 11 route de Villeneuve

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 03901321C0023

Demandeur

M.C.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901321C0023, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 route de Villeneuve. M.C.S. porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 072 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 193. La voie, route de Villeneuve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 072 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 266 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 400 m²
Total 266 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 400 m²
Total locaux 266 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.C.S., une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823118500
SIRET
82311850000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901321C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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