Permis de construire Locaux N° 03901322C0003

Permis de construire n° 03901322C0003 à Arbois pour 75 m² de locaux, 11 rue de l'Hopital

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 03901322C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901322C0003, délivré le 19 mai 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue de l'Hopital.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 744 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 79. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Hopital, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²
Locaux 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Total 180 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Total locaux 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901322C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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