Retour aux permis de construire de Arbois

Déclaration préalable Locaux N° 03901322C0013

Déclaration préalable à Arbois pour 8 m² de locaux - Route De Besancon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Besancon, Arbois (39600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901322C0013, instruit par la commune de Arbois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 03901322C0013

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03901322C0013, accordée le 3 mars 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Besancon, Arbois (39600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM312, AM311, AM310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 513 m²

Surface existante avant

5 509 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM312 AM311 AM310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 509 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	5 517 m²
Total	5 509 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	5 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Commerce et services	3 864 m²	0 m²	0 m²	3 864 m²
Entrepôt	1 440 m²	8 m²	8 m²	1 448 m²
Total locaux	5 509 m²	8 m²	8 m²	5 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901322C0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Besancon, Arbois (39600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901322C0013, instruit par la commune de Arbois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbois

PC n°0390132600009 Locaux Autorisé

9 Grande Rue

Arbois (39600)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 41 m² SDP COMMUNE D'ARBOIS

PC n°0390132600010 Locaux Autorisé

8 Rue Des Artisans

Arbois (39600)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 3 470 m² SDP JURALLIANCE

PC n°0390132500009 Mixte Autorisé

2 Rue Du Vieux Chateau

Arbois (39600)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 1 210 m² SDP COTTIER IMMOBILIER

PC n°0390132500014 Locaux Autorisé

25 Rue Faramand

Arbois (39600)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 35 m² SDP FARALOVE

PC n°0390132500010 Logement Autorisé

Rue Faubourg De Necy

Arbois (39600)

Transformation avec extension

19 janv. 2026 124 m² SDP

PC n°03901324C0009 Locaux Autorisé

Combe Bercot

Arbois (39600)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 113 m² SDP CS 98

Autres types d'autorisations à Arbois

Permis d'aménager à Arbois

10 autorisations

Permis de démolir à Arbois

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbois

Autres types d'autorisations à Arbois

Caractéristiques du projet