Déclaration préalable Locaux N° 03901322C0013

Déclaration préalable n° 03901322C0013 à Arbois pour 8 m² de locaux, Route De Besancon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 03901322C0013

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Besancon, la déclaration préalable n° 03901322C0013 a été accordée le 3 mars 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM312, AM311, AM310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 513 m²

Surface existante avant

5 509 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM312 AM311 AM310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 517 m²
Total 5 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m²
Autres activités 1 645 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 653 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 1 440 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 448 m²
Total locaux 5 509 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89200)

Autres dossiers de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901322C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Besancon, à Arbois (39600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901322C0013, déposé en mairie d'Arbois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbois

Autres types d'autorisations à Arbois