Déclaration préalable à Arbois pour 5 517 m² de locaux - Route De Besancon
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 mars 2022 · Dossier DP n° 03901322C0013 · Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03901322C0013, accordée le 3 mars 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Besancon, Arbois (39600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM312, AM311, AM310.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arbois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 509 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 517 m² |
| Total | 5 509 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Commerce | 3 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 864 m² |
| Entrepôts | 1 440 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 5 509 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 517 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901322C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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