Permis de construire n° 03901320C0013 à Arbois pour 403 m² de locaux, route de Villeneuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 03901320C0013
Demandeur
3DI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2021 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901320C0013 porte sur un projet situé route de Villeneuve. Le dossier a été déposé par 3DI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 970 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 173, ZI 179, ZI 185. Sur la même voie, route de Villeneuve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3DI, une société civile immobilière (SCI) basée à Arbois. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
3DI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885069070
- SIRET
- 88506907000013
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901320C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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