Permis de construire n° 03901321C0016 à Arbois pour 81 m² de locaux, 7 Rue De Villette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 03901321C0016
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Villette, le permis de construire n° 03901321C0016 a été délivré le 16 février 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM317, AM79, AM80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
| Total | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
| Total locaux | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505301762
- SIRET
- 50530176200025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901321C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |