Permis de construire n° 03901321C0016 à Arbois pour 81 m² de locaux, 7 rue de Villette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 03901321C0016
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901321C0016 a été délivré le 16 février 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue de Villette. La demande émane de EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 842 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 317, AM 79, AM 80. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 457 m² à 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
| Total | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
| Total locaux | 457 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505301762
- SIRET
- 50530176200025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901321C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |