Permis de construire Locaux N° 03901321C0016

Permis de construire n° 03901321C0016 à Arbois pour 81 m² de locaux, 7 rue de Villette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 03901321C0016

Demandeur

EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901321C0016 a été délivré le 16 février 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue de Villette. La demande émane de EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 842 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 317, AM 79, AM 80. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 317 AM 79 AM 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 842 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 457 m² à 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 538 m²
Total 457 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 538 m²
Total locaux 457 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
505301762
SIRET
50530176200025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901321C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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