Permis de construire n° 03901321C0017 à Arbois pour 207 m² de locaux, 10 Rue De La Resistance
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 03901321C0017
Demandeur
FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901321C0017 a été délivré le 26 janvier 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB131, AB842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 582 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -177 m² | 405 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 582 m² | 15 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 15 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775597263
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901321C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |