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Permis de construire Locaux N° 03901321C0017

Permis de construire à Arbois pour 207 m² de locaux - 10 Rue De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Resistance, Arbois (39600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS et accordé le 26 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901321C0017, instruit par la commune de Arbois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 03901321C0017

Demandeur

FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901321C0017, délivré le 26 janvier 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Resistance, Arbois (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB131, AB842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 417 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB131 AB842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	582 m²	15 m²	0 m²	192 m²	0 m²	405 m²
Locaux	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	582 m²	15 m²	192 m²	192 m²	15 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775597263
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901321C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Resistance, Arbois (39600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS et accordé le 26 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901321C0017, instruit par la commune de Arbois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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