Permis de construire Locaux N° 03901321C0008

Permis de construire n° 03901321C0008 à Arbois pour 645 m² de locaux, En Grillard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 03901321C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901321C0008 porte sur un projet situé En Grillard.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 420 m² issus de transformation sur un terrain de 35 304 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 30. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 304 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 35 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire et 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 420 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 420 m² parmi les 1 025 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 225 m² 420 m² 3 m² 420 m² 222 m² 1 247 m²
Total 1 025 m² 225 m² 420 m² 3 m² 420 m² 222 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 025 m² 0 m² 0 m² 3 m² 420 m² -423 m² 602 m²
Équipements publics 0 m² 225 m² 420 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 1 025 m² 225 m² 420 m² 3 m² 420 m² 222 m² 1 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901321C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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