Permis de construire n° 03943414D0015 à Poligny pour 1 265 m² de locaux, Rue Nic0Las Appert
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 03943414D0015
Demandeur
FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943414D0015, délivré le 25 juillet 2014 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Nic0Las Appert. Le dossier a été déposé par FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI197, ZI196, ZI195. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Total | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775597263
- SIRET
- 77559726300034
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943414D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |