Permis de construire Logement N° 0385602410001

Permis de construire à Val-de-Virieu pour 73 m² de logement - 610 Rue De La Gare Panissage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0385602410001

Demandeur

COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE

Cette page présente le permis de construire n° 0385602410001, délivré le 10 juin 2024 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 610 Rue De La Gare Panissage, Val-de-Virieu (38730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1167, A1170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1167 A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panissage

Territoire administratif

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775595705
SIRET
77559570500069
Code APE (NAF)
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 610 Rue De La Gare Panissage, Val-de-Virieu (38730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602410001, instruit par la commune de Val-de-Virieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Virieu

Autres types d'autorisations à Val-de-Virieu