Permis de construire Locaux N° 0385602410006

Permis de construire n° 0385602410006 à Val-de-Virieu pour 85 m² de locaux, Impasse Des Lecheres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 0385602410006

Demandeur

GAEC DE RABATELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Lecheres, le permis de construire n° 0385602410006 a été délivré le 9 janvier 2025 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE RABATELIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B644. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 572 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 021 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 106 m²
Total 1 021 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 021 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 106 m²
Total locaux 1 021 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RABATELIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
318488442
SIRET
31848844200027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VAL-DE-VIRIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Lecheres, à Val-de-Virieu (38730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE RABATELIERE et accordé le 9 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602410006, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Virieu

Autres types d'autorisations à Val-de-Virieu