Déclaration préalable n° 0385632119203 à Voiron pour 26 m² de locaux, 11 Boule Du 4 Septembre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier DP n° 0385632119203
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 septembre 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632119203 porte sur un projet situé 11 Boule Du 4 Septembre. La demande émane de COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
| Total | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
| Total locaux | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775595705
- SIRET
- 77559570500093
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632119203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |