Déclaration préalable n° 0385632119203 à Voiron pour 26 m² de locaux, 11 boulevard du 4 Septembre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier DP n° 0385632119203
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 septembre 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632119203 porte sur un projet situé 11 boulevard du 4 Septembre. La demande émane de COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 614 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 66. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 445 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
| Total | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
| Total locaux | 445 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE, une association déclarée basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775595705
- SIRET
- 77559570500093
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632119203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |