Permis de construire n° 03818521U1037 à Grenoble pour 67 m² de locaux, 21 Rue Anatole France
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 03818521U1037
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Anatole France, le permis de construire n° 03818521U1037 a été délivré le 22 juillet 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 553 m² |
| Total | 486 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 486 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 553 m² |
| dont Bureaux | 486 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 553 m² |
| Total locaux | 486 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775595705
- SIRET
- 77559570500069
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818521U1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |