Permis de construire n° 0385602410005 à Val-de-Virieu pour 141 m² de locaux, 245 Chemin De Combe Paradis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 0385602410005
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 245 Chemin De Combe Paradis, le permis de construire n° 0385602410005 a été délivré le 12 septembre 2024 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Val-de-Virieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 761 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 5 902 m² |
| Total | 5 761 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 5 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 761 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 5 902 m² |
| Total locaux | 5 761 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 5 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263800369
- SIRET
- 26380036900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAL-DE-VIRIEU (38730)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385602410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |