Déclaration préalable n° 0385302610043 à Vaulx-Milieu pour 50 m² de locaux, rue Antoine Condorcet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0385302610043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385302610043 a été accordée le 18 septembre 2026 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Antoine Condorcet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 069 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1098. La voie, rue Antoine Condorcet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 069 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 930 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 423 m² |
| Autres activités | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 1 507 m² |
| dont Entrepôt | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVOLAS-VERMELLE (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385302610043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Condorcet à Vaulx-Milieu (38090)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Antoine Condorcet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.