Permis de construire n° 0385161810025 à La Tronche pour 121 m² de logement, 6B chemin de l'Agnelas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 0385161810025
Demandeur
SUD EST INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385161810025, délivré le 18 avril 2019 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6B chemin de l'Agnelas. La société de promotion immobilière SUD EST INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 220 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 707 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 177, AR 175, AR 178. La voie, chemin de l'Agnelas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à La Tronche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 121 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 707 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 220 m² à 121 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 121 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -99 m² | 121 m² |
| Total | 220 m² | 121 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -99 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 220 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SUD EST INVESTISSEMENT, une SAS basée à Eybens.
Demandeur
SUD EST INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824210389
- SIRET
- 82421038900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385161810025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 18/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de l'Agnelas à La Tronche (38700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de l'Agnelas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.