Permis de construire n° 0385152310002 à Trept pour 714 m² de locaux, route de Saint Hilaire Le Vard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 0385152310002
Demandeur
MTB RECYCLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385152310002 a été délivré le 14 mars 2023 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Saint Hilaire Le Vard. MTB RECYCLING porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 80 180 m², le programme représente 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 263, 0F 70, 0F 66. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Trept référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vard
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 714 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 563 m² à 19 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 563 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 19 277 m² |
| Total | 18 563 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 19 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 563 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 19 277 m² |
| dont Industrie | 18 563 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 19 277 m² |
| Total locaux | 18 563 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 19 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MTB RECYCLING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Chef. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MTB RECYCLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844780650
- SIRET
- 84478065000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Autres dossiers de MTB RECYCLING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385152310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 0F 263, 0F 70, 0F 66 à Trept (38460)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.