Permis de démolir n° 0385152210001 à Trept, Quartier De La Gare Le Vard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PD n° 0385152210001
Demandeur
MTB RECYCLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2022 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385152210001 porte sur un bâtiment situé Quartier De La Gare Le Vard. Le projet est porté par MTB RECYCLING.
La parcelle concernée s'étend sur 79 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F263, 0A2491, 0F70. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Trept est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vard
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTB RECYCLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844780650
- SIRET
- 84478065000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385152210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |