Permis de construire Locaux N° 0385152210011

Permis de construire n° 0385152210011 à Trept pour 1 205 m² de locaux, Le Vard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0385152210011

Demandeur

VOIE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385152210011 porte sur un projet situé Le Vard. Le dossier a été déposé par VOIE VERTE.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F62, 0F63, 0F66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trept.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 674 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F62 0F63 0F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vard

Territoires administratifs

Commune
Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
dont Industrie 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIE VERTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839409190
SIRET
83940919000023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385152210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Vard, à Trept (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOIE VERTE et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385152210011, instruit par la commune de Trept.

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