Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385151810001

Permis de démolir n° 0385151810001 à Trept, Le Vard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 0385151810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385151810001 a été délivré le 28 août 2018 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Vard.

Le terrain d'assiette couvre 66 657 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F62, 0F63, 0F66. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Trept.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

66 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2018.

Dépôt

23 septembre 2022

Autorisation

28 août 2018

Dépôt
23/09/2022
2
Autorisation
28/08/2018

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F62 0F63 0F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 66 657 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREPT (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385151810001
Code commune INSEE 38515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vard à Trept (38460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385151810001, déposé en mairie de Trept.

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