Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385151810001

Permis de démolir à Trept - Le Vard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385151810001, instruit par la commune de Trept.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 0385151810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0385151810001, délivré le 28 août 2018 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Vard, Trept (38460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 66 657 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0F62, 0F63, 0F66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

66 657 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2018.

Dépôt

23 septembre 2022

Autorisation

28 août 2018

Dépôt

23/09/2022

Autorisation

28/08/2018

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F62 0F63 0F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	66 657 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREPT (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385151810001
Code commune INSEE	38515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vard, Trept (38460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385151810001, instruit par la commune de Trept.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.