Permis de construire Locaux N° 0385152310006

Permis de construire n° 0385152310006 à Trept pour 2 540 m² de locaux, route de St Hilaire Le Vard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 0385152310006

Demandeur

MTB RECYCLING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385152310006 a été délivré le 30 juin 2023 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de St Hilaire Le Vard. Le projet est porté par MTB RECYCLING.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 410 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/08/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 76, 0F 78, 0F 77. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Trept, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 410 m²

Surface existante avant

15 149 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

17 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 76 0F 78 0F 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vard

Territoires administratifs

Commune
Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 410 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 540 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 149 m² à 17 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 149 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 17 689 m²
Total 15 149 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 17 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 149 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 17 689 m²
dont Industrie 15 149 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 17 689 m²
Total locaux 15 149 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 17 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MTB RECYCLING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Chef. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

MTB RECYCLING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844780650
SIRET
84478065000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

Autres dossiers de MTB RECYCLING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385152310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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