Permis de construire n° 0385151910008 à Trept pour 3 576 m² de locaux, Quartier de la Gare Le Vard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 0385151910008
Demandeur
VOIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385151910008 a été délivré le 14 mai 2019 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Quartier de la Gare Le Vard. VOIE VERTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 657 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 62, 0F 63, 0F 66. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Trept, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vard
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 576 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| Total | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOIE VERTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Trept. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VOIE VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839409190
- SIRET
- 83940919000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TREPT (38460)
Autres dossiers de VOIE VERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385151910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 0F 62, 0F 63, 0F 66 à Trept (38460)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.