Permis de construire n° 0385151910008 à Trept pour 3 576 m² de locaux, Quartier De La Gare Le Vard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 0385151910008
Demandeur
VOIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier De La Gare Le Vard, le permis de construire n° 0385151910008 a été délivré le 14 mai 2019 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). VOIE VERTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 576 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F62, 0F63, 0F66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Il s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trept.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vard
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| Total | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIE VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839409190
- SIRET
- 83940919000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TREPT (38460)
Autres dossiers de VOIE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385151910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |