Le permis de construire n° 0385152210014, délivré le 11 octobre 2022 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 chemin de Grande Terre. Le dossier a été déposé par SCI FCERV IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 140 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1395, 0A 1394. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Trept, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/03/2026

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1395 0A 1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 136 m² à 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	36 m²	136 m²	0 m²	136 m²	36 m²	172 m²
Total	136 m²	36 m²	136 m²	0 m²	136 m²	36 m²	172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FCERV IMMO, dont l'adresse déclarée est à Moras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FCERV IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987493301
SIRET: 98749330100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: MORAS (38460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385152210014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trept

PC n°0385152210004 Logement Autorisé

0004 rue du Garnier

Trept (38460)

Transformation avec diminution

25 juin 2022 184 m² SDP

PC n°0385152210011 Locaux Autorisé

Le Vard

Trept (38460)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 1 205 m² SDP VOIE VERTE

PC n°0385152210013 Logement Commencé

0005 chemin du Stade

Trept (38460)

Nouvelle construction

08 oct. 2022 82 m² SDP

PC n°0385152210010 Logement Terminé

14 route de Cozance

Trept (38460)

Nouvelle construction

29 oct. 2022 174 m² SDP

PC n°0385152210015 Locaux Terminé

La Gagne

Trept (38460)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 153 m² SDP CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS

PC n°0385152210020 Logement Terminé

13 route de Cremieu

Trept (38460)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trept

Permis d'aménager à Trept

7 autorisations

Permis de démolir à Trept

4 autorisations