À Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385151910004 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2019, pour un projet situé 2 chemin de Ravanet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 251 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1266. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Trept, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 251 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 144 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²
Total	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREPT (38460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385151910004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	26 avril 2019
Date de dépôt	18/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trept

PC n°0385151810004 Logement Terminé

24 rue Vie de Betz Le Clos

Trept (38460)

Nouvelle construction

12 juin 2018 153 m² SDP

PC n°0385151910001 Logement Terminé

chemin de Servigne Petit Cozance

Trept (38460)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 229 m² SDP

PC n°0385151910006 Logement Terminé

chemin du Moulin - Lot B Cozance

Trept (38460)

Nouvelle construction

06 mars 2019 126 m² SDP

PC n°0385151910009 Logement Terminé

6 Grande Rue

Trept (38460)

Extension sans transformation

09 mai 2019 80 m² SDP

PC n°0385151910008 Locaux Terminé

Quartier de la Gare Le Vard

Trept (38460)

Nouvelle construction

14 mai 2019 3 576 m² SDP VOIE VERTE

PC n°0385151910010 Locaux Terminé

Duin - La Gagne

Trept (38460)

Nouvelle construction

28 mai 2019 39 m² SDP CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS

Autres types d'autorisations à Trept

Permis d'aménager à Trept

7 autorisations

Permis de démolir à Trept

4 autorisations