Permis de construire n° 0385151910010 à Trept pour 39 m² de locaux, Duin - La Gagne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 0385151910010
Demandeur
CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385151910010 porte sur un projet situé Duin - La Gagne. Le dossier a été déposé par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A57, 0A58, 0A2155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trept.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 167 m² |
| Total | 128 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 167 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 167 m² |
| Total locaux | 128 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383308939
- SIRET
- 38330893900024
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385151910010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |