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Déclaration préalable Logement N° 0385091610018

Déclaration préalable à La Tour-du-Pin pour 251 m² de logement - 71 Rue De La Republique/ 2 Pa

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier DP n° 0385091610018

Demandeur

FNAP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385091610018, accordée le 3 juin 2016 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Rue De La Republique/ 2 Pa, La Tour-du-Pin (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FNAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI713, AI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI89 AI713 AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 251 m² 19 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 270 m² 0 m² 251 m² 19 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FNAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750131229
SIRET
75013122900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AVENIERES (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091610018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De La Republique/ 2 Pa, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FNAP et accordée le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091610018, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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