Déclaration préalable n° 0385091610018 à La Tour-du-Pin pour 251 m² de logement, 71 Rue De La Republique/ 2 Pa
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier DP n° 0385091610018
Demandeur
FNAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385091610018 a été accordée le 3 juin 2016, pour un projet situé 71 Rue De La Republique/ 2 Pa. Le dossier a été déposé par FNAP.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI713, AI80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 251 m² | 19 m² | 251 m² | -19 m² | 251 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 251 m² | 19 m² | 251 m² | -19 m² | 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FNAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750131229
- SIRET
- 75013122900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES AVENIERES (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091610018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |