Permis de construire n° 0385091310013 à La Tour-du-Pin pour 173 m² de logement, 5 Route De Ayes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 0385091310013
Demandeur
VALOR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De Ayes, le permis de construire n° 0385091310013 a été délivré le 2 décembre 2013 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VALOR'IMMO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 525 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 173 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 589 m² | 0 m² | 173 m² | 64 m² | 173 m² | -64 m² | 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483647673
- SIRET
- 48364767300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Autres dossiers de VALOR'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |