Permis de construire Logement N° 0385091310004

Permis de construire n° 0385091310004 à La Tour-du-Pin pour 40 m² de logement, 568 Montee Du Ronfet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0385091310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 568 Montee Du Ronfet, le permis de construire n° 0385091310004 a été délivré le 2 juillet 2013 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
07/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC236 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 166 m²
Total 126 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 568 Montee Du Ronfet, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091310004, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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