Permis de construire Logement N° 0384992520003

Permis de construire n° 0384992520003 à Susville pour 105 m² de logement, 0036 Impasse De La Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0384992520003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384992520003, délivré le 30 avril 2025 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0036 Impasse De La Chapelle.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40, AI221. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AI40 AI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384992520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0036 Impasse De La Chapelle, à Susville (38350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384992520003, déposé en mairie de Susville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Susville

Autres types d'autorisations à Susville