Permis de construire Locaux N° 0384992520008

Permis de construire à Susville pour 2 595 m² de locaux - Rue Des Houllieres Z.a. Des Certaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Houllieres Z.a. Des Certaux, Susville (38350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE et accordé le 19 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992520008, instruit par la commune de Susville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0384992520008

Demandeur

DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384992520008, délivré le 19 décembre 2025 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Houllieres Z.a. Des Certaux, Susville (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 595 m² en bureaux, 2 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD459P, AD415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 254 m²

Surface créée

2 595 m²

Variation nette

+2 595 m²

Surface totale après

2 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Susville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD414 AD459P AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Certaux

Territoire administratif

Commune: Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²	2 595 m²
Total	0 m²	2 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²	2 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	595 m²	595 m²	595 m²
Industrie	2 000 m²	2 000 m²	2 000 m²
Total locaux	2 595 m²	2 595 m²	2 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314721234
SIRET: 31472123400016
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation: LA MOTTE-D'AVEILLANS (38770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384992520008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Houllieres Z.a. Des Certaux, Susville (38350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE et accordé le 19 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992520008, instruit par la commune de Susville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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