Permis de construire Locaux N° 0384992420004

Permis de construire à Susville pour 926 m² de locaux - 0599 Allee De La Mouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0599 Allee De La Mouche, Susville (38350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.M.S. INVEST et accordé le 26 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992420004, instruit par la commune de Susville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0384992420004

Demandeur

M.M.S. INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384992420004, délivré le 26 mars 2025 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0599 Allee De La Mouche, Susville (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.M.S. INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 859 m²

Surface existante avant

2 769 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

20/11/2025

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 769 m²	2 m²	924 m²	18 m²	924 m²	0 m²	2 753 m²
Total	2 769 m²	2 m²	924 m²	18 m²	924 m²	0 m²	2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	376 m²	2 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²
Industrie	2 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	0 m²	1 469 m²
Total locaux	2 769 m²	2 m²	924 m²	18 m²	924 m²	0 m²	2 753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.M.S. INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 934309915
SIRET: 93430991500015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: SUSVILLE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384992420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	20/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0599 Allee De La Mouche, Susville (38350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.M.S. INVEST et accordé le 26 mars 2025.

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