Permis de construire à Sassenage pour 60 m² de locaux - 2 Bis Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 0384741410009
Demandeur
DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
Cette page présente le permis de construire n° 0384741410009, délivré le 5 août 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bis Rue Pierre De Coubertin, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV169, AV171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
| Total | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304602360
- SIRET
- 30460236000030
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |