Permis de construire n° 0384741410009 à Sassenage pour 60 m² de locaux, 2 Bis Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 0384741410009
Demandeur
DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Rue Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 0384741410009 a été délivré le 5 août 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV169, AV171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
| Total | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
| dont Bureaux | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
| Total locaux | 682 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304602360
- SIRET
- 30460236000030
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |