Permis de construire n° 0384741410006 à Sassenage pour 640 m² de locaux, 6 Rue Jean Francois Champollion
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 0384741410006
Demandeur
SA STE NELLE A CROUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741410006 porte sur un projet situé 6 Rue Jean Francois Champollion. La demande émane de SA STE NELLE A CROUZET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AV106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 369 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 369 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 009 m² |
| dont Industrie | 1 369 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA STE NELLE A CROUZET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348019860
- SIRET
- 34801986000025
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de SA STE NELLE A CROUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |