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Permis de construire Locaux N° 0384741410006

Permis de construire à Sassenage pour 640 m² de locaux - 6 Rue Jean Francois Champollion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Francois Champollion, Sassenage (38360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA STE NELLE A CROUZET et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741410006, instruit par la commune de Sassenage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 0384741410006

Demandeur

SA STE NELLE A CROUZET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384741410006, délivré le 26 juin 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Jean Francois Champollion, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA STE NELLE A CROUZET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AV106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 483 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

2 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV97 AV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 369 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	2 009 m²
Total	1 369 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 369 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	2 009 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA STE NELLE A CROUZET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348019860
SIRET: 34801986000025
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384741410006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Francois Champollion, Sassenage (38360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA STE NELLE A CROUZET et accordé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741410006, instruit par la commune de Sassenage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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