Permis de construire Mixte N° 0384741210036

Permis de construire n° 0384741210036 à Sassenage pour 2 461 m² de logement et locaux, Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 0384741210036

Demandeur

OVAL CONSORTIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741210036 porte sur un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par OVAL CONSORTIUM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 2 403 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV6. L'instruction du dossier a duré 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 160 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

+2 461 m²

Surface totale après

2 461 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²
Total 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²
dont Hôtels 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Total locaux 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVAL CONSORTIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751993221
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VERQUIERES (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741210036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre De Coubertin, à Sassenage (38360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OVAL CONSORTIUM et accordé le 11 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 2 403 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741210036, déposé en mairie de Sassenage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sassenage

Autres types d'autorisations à Sassenage