Permis de construire Mixte N° 0384741210036

Permis de construire à Sassenage pour 4 504 m² de logement et locaux - Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 0384741210036

Demandeur

OVAL CONSORTIUM

Cette page présente le permis de construire n° 0384741210036, délivré le 11 août 2015 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OVAL CONSORTIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 4 446 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 160 m²

Surface créée

4 504 m²

Variation nette

+4 504 m²

Surface totale après

4 504 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²
Total 0 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 4 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Commerce et services 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²
Total locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVAL CONSORTIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751993221
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VERQUIERES (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741210036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OVAL CONSORTIUM et accordé le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 4 446 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741210036, instruit par la commune de Sassenage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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