Permis de construire n° 0384741410007 à Sassenage pour 243 m² de locaux, 2 Chem Des 4 Lauzes Za Des Moironds
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 0384741410007
Demandeur
SPORTS ET PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741410007 porte sur un projet situé 2 Chem Des 4 Lauzes Za Des Moironds. La demande émane de SPORTS ET PAYSAGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Moironds
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 392 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 635 m² |
| Total | 472 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 635 m² |
| Total locaux | 392 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORTS ET PAYSAGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 384021457
- SIRET
- 38402145700021
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |