Permis de construire Locaux N° 0384682210021

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 245 m² de locaux - 550 Rue Denis Papin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0384682210021

Demandeur

HEXCEL FIBERS

Cette page présente le permis de construire n° 0384682210021, délivré le 8 mars 2023 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Rue Denis Papin, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXCEL FIBERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 933 m²

Surface existante avant

20 217 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

20 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 217 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 20 462 m²
Total 20 217 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 20 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 777 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 19 022 m²
Entrepôt 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m²
Total locaux 20 217 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 20 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXCEL FIBERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493663835
SIRET
49366383500012
Code APE (NAF)
20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Rue Denis Papin, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXCEL FIBERS et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682210021, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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