Permis de construire Locaux N° 0384682210022

Permis de construire n° 0384682210022 à Salaise-sur-Sanne pour 149 m² de locaux, 301 Rue De Peymenards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0384682210022

Demandeur

CYREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384682210022, délivré le 4 mai 2023 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 301 Rue De Peymenards. La demande émane de CYREL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1266. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 494 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
04/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 648 m²
Total 499 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 499 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 648 m²
dont Industrie 499 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 648 m²
Total locaux 499 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508303633
SIRET
50830363300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ST PERAY (07130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue De Peymenards, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CYREL et accordée le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 4 février 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682210022, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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