Permis de construire Locaux N° 0384682210023

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 1 075 m² de locaux - Zi Champ Rolland N7

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0384682210023

Demandeur

DRISAR AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 0384682210023, délivré le 28 mars 2023 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Champ Rolland N7, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRISAR AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 767 m²

Surface existante avant

2 916 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 916 m² 275 m² 800 m² 503 m² 800 m² 0 m² 2 688 m²
Total 2 916 m² 275 m² 800 m² 503 m² 800 m² 0 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 177 m² 0 m² 392 m² 62 m² 84 m² 246 m² 423 m²
Commerce et services 2 739 m² 275 m² 408 m² 441 m² 716 m² 0 m² 2 265 m²
Total locaux 2 916 m² 275 m² 800 m² 503 m² 800 m² 0 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRISAR AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309072940
SIRET
30907294000021
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Champ Rolland N7, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DRISAR AUTOMOBILES et accordé le 28 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682210023, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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