Permis de construire Locaux N° 0384681710022

Permis de construire n° 0384681710022 à Salaise-sur-Sanne pour 39 m² de locaux, Rue Denis Papin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0384681710022

Demandeur

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384681710022 porte sur un projet situé Rue Denis Papin. La demande émane de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 728 m²

Surface existante avant

307 747 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

307 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 307 786 m²
Total 307 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 307 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 307 786 m²
dont Industrie 307 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 307 786 m²
Total locaux 307 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 307 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444548440
SIRET
44454844000080
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT MAURICE L'EXIL CEDEX (38556)

Autres dossiers de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE et accordée le 11 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384681710022, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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