Permis de construire n° 0384681410018 à Salaise-sur-Sanne pour 18 383 m² de locaux, Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 0384681410018
Demandeur
HEXCEL FIBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384681410018, délivré le 18 mai 2015 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Denis Papin. Le projet est porté par HEXCEL FIBERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 383 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
| Total | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEXCEL FIBERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493663835
- SIRET
- 49366383500012
- Code APE (NAF)
- 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAGNEUX (01126)
Autres dossiers de HEXCEL FIBERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681410018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |