Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 18 383 m² de locaux - Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 0384681410018
Demandeur
HEXCEL FIBERS
Cette page présente le permis de construire n° 0384681410018, délivré le 18 mai 2015 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Denis Papin, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXCEL FIBERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 383 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD466.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
| Total | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 18 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 383 m² | 18 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEXCEL FIBERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493663835
- SIRET
- 49366383500012
- Code APE (NAF)
- 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
- Localisation
- DAGNEUX (01126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681410018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |