Permis de construire Locaux N° 0384681910036

Permis de construire n° 0384681910036 à Salaise-sur-Sanne pour 1 440 m² de locaux, 550 Rue Denis Papin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0384681910036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 550 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 0384681910036 a été délivré le 13 février 2020 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD565. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 960 m²

Surface existante avant

18 777 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

20 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 777 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 20 217 m²
Total 18 777 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 20 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 777 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 20 217 m²
dont Industrie 18 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 777 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 18 777 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 20 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681910036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 550 Rue Denis Papin, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681910036, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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