Permis de construire Locaux N° 0384681910036

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 1 440 m² de locaux - 550 Rue Denis Papin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0384681910036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384681910036, délivré le 13 février 2020 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Rue Denis Papin, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 960 m²

Surface existante avant

18 777 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

20 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 777 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 20 217 m²
Total 18 777 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 20 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 777 m²
Entrepôt 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 18 777 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 20 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681910036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Rue Denis Papin, Salaise-sur-Sanne (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681910036, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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