Permis de construire Locaux N° 01625121W0001

Permis de construire n° 01625121W0001 à Oriolles pour 57 m² de locaux, 4 Chem De Chez Ramier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 01625121W0001

Demandeur

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oriolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625121W0001 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé 4 Chem De Chez Ramier. Le projet est porté par SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oriolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 514 m²

Surface existante avant

2 604 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oriolles Code postal 16480 Identifiant INSEE 16251
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 604 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 661 m²
Total 2 604 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 604 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 661 m²
dont Industrie 2 604 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 661 m²
Total locaux 2 604 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444548440
SIRET
44454844000163
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
ORIOLLES (16480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625121W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chem De Chez Ramier, à Oriolles (16480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625121W0001, déposé en mairie d'Oriolles.

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