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Permis de construire Locaux N° 0384681810005

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 464 m² de locaux - 9 Rue Des Castors

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Castors, Salaise-sur-Sanne (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681810005, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0384681810005

Demandeur

MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384681810005, délivré le 7 juin 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Castors, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Locaux	232 m²	127 m²	221 m²	11 m²	221 m²	116 m²	348 m²
Total	348 m²	127 m²	337 m²	11 m²	337 m²	116 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	127 m²	56 m²	0 m²	56 m²	127 m²	183 m²
Commerce et services	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Entrepôt	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	232 m²	127 m²	221 m²	11 m²	221 m²	116 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775761844
SIRET: 77576184400171
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384681810005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Castors, Salaise-sur-Sanne (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681810005, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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