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Permis de construire Locaux N° 0384681810005

Permis de construire n° 0384681810005 à Salaise-sur-Sanne pour 464 m² de locaux, 9 Rue Des Castors

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Castors, à Salaise-sur-Sanne (38150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE et accordée le 7 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681810005, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0384681810005

Demandeur

MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384681810005 porte sur un projet situé 9 Rue Des Castors. Le demandeur déclaré est MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Locaux	232 m²	127 m²	221 m²	11 m²	221 m²	116 m²	348 m²
Total	348 m²	127 m²	337 m²	11 m²	337 m²	116 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Autres activités	67 m²	127 m²	56 m²	11 m²	56 m²	116 m²	183 m²
dont Bureaux	56 m²	127 m²	56 m²	0 m²	56 m²	127 m²	183 m²
dont Entrepôt	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-11 m²	0 m²
Total locaux	232 m²	127 m²	221 m²	11 m²	221 m²	116 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775761844
SIRET: 77576184400171
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384681810005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Castors, à Salaise-sur-Sanne (38150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE et accordée le 7 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681810005, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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