Déclaration préalable Locaux N° 0690912300157

Déclaration préalable à Givors pour 7 m² de locaux - 2 Route De La Centrale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 0690912300157

Demandeur

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690912300157, accordée le 26 février 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De La Centrale, Givors (69700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX126, AX128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 613 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX126 AX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 857 m²
Total 850 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 850 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444548440
SIRET
44454844000155
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912300157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Centrale, Givors (69700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE et accordée le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912300157, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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