Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 28 m² de locaux - 505 Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 0384681410005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0384681410005, délivré le 26 août 2014 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 505 Rue Denis Papin, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS875.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 362 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 390 m² |
| Total | 4 362 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 362 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |