Permis de construire Locaux N° 0384681410007

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 67 m² de locaux - Zac De Jonchain

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0384681410007

Demandeur

TECHNIC AUTO GIBELIN

Cette page présente le permis de construire n° 0384681410007, délivré le 28 août 2014 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Jonchain, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIC AUTO GIBELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH787, AH792, AH793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 035 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2015

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH787 AH792 AH793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Jonchain

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 67 m² 0 m² 21 m² 0 m² 46 m² 79 m²
Total 33 m² 67 m² 0 m² 21 m² 0 m² 46 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 m² 20 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 33 m² 67 m² 0 m² 21 m² 0 m² 46 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIC AUTO GIBELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439310475
SIRET
43931047500025
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Jonchain, Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIC AUTO GIBELIN et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681410007, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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