Permis de construire n° 0384552310025 à Saint-Savin pour 845 m² de logement, route des Setives
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 0384552310025
Demandeur
SCCV LE PRE BERTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384552310025 a été délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Setives. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE PRE BERTHIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 885 m², soit 121 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 30. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Setives, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 885 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 845 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 121 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 3 | - | 7 |
| - | - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PRE BERTHIER, basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE PRE BERTHIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951012475
- SIRET
- 95101247500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Autres dossiers de SCCV LE PRE BERTHIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552310025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 30 à Saint-Savin (38300)
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