Déclaration préalable n° 0384552410041 à Saint-Savin pour 34 m² de locaux, 155 rue de la Bascule
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 0384552410041
Demandeur
SCI LACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384552410041, accordée le 29 avril 2024 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 155 rue de la Bascule. Le projet est porté par SCI LACROIX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 341 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 3, AB 240, AB 448. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 341 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 24 m² d'entrepôt et 10 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 611 m² à 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 645 m² |
| Total | 611 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 611 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 621 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 611 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LACROIX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Brens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LACROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850741588
- SIRET
- 85074158800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-BRENS (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552410041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |