Permis de construire Logement N° 0384552410015

Permis de construire n° 0384552410015 à Saint-Savin pour 877 m² de logement, Route Des Setives

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 0384552410015

Demandeur

SCCV LE PRE BERTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384552410015 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Route Des Setives. SCCV LE PRE BERTHIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 885 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PRE BERTHIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951012475
SIRET
95101247500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Setives, à Saint-Savin (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE PRE BERTHIER et accordée le 15 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384552410015, déposé en mairie de Saint-Savin.

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