Retour aux permis de construire de Saint-Savin

Permis de construire Locaux N° 0384552310023

Permis de construire à Saint-Savin pour 1 183 m² de locaux - 480 Chemin De Genevais Genevais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Chemin De Genevais Genevais, Saint-Savin (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384552310023, instruit par la commune de Saint-Savin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0384552310023

Demandeur

GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384552310023, délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 480 Chemin De Genevais Genevais, Saint-Savin (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI313, AI314.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 015 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI313 AI314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genevais

Territoire administratif

Commune: Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²	1 183 m²
Total	0 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²	1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²	1 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411399967
SIRET: 41139996700016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384552310023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Chemin De Genevais Genevais, Saint-Savin (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384552310023, instruit par la commune de Saint-Savin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin

PC n°0384552610001 Logement Autorisé

Rue De La Grande Charriere

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 98 m² SDP

DP n°0384552610013 Logement Autorisé

350 Route De Chapèze

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

16 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0384552510026 Logement Autorisé

Chemin Des Vagues

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

09 mars 2026 1 262 m² SDP ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0384552510024 Locaux Autorisé

Impasse Des Alevins

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

09 mars 2026 228 m² SDP

PC n°0384552510020 Logement Autorisé

Chemin Du Verclos

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

05 mars 2026 361 m² SDP

PC n°0384552510018 Logement Commencé

Chemin De Bouvaresse

Saint-Savin (38300)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Savin

Permis d'aménager à Saint-Savin

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Savin

4 autorisations