Permis de construire n° 0384552310023 à Saint-Savin pour 1 183 m² de locaux, 480 chemin de Genevais Genevais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0384552310023
Demandeur
GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384552310023 a été délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 480 chemin de Genevais Genevais. GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 015 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 313, AI 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Genevais, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genevais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 183 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Total | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Savin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411399967
- SIRET
- 41139996700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552310023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 313, AI 314 à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Genevais à Saint-Savin (38300)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Genevais depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.