Permis de construire n° 0384552410002 à Saint-Savin pour 36 m² de locaux, 475 route de Pre Chatelain
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 0384552410002
Demandeur
ELP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384552410002 a été délivré le 23 mai 2024 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 475 route de Pre Chatelain. ELP porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2628, B 3560. Le catalogue recense 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 494 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 530 m² |
| Total | 494 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 494 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 358 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 394 m² |
| Total locaux | 494 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELP, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ELP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753549245
- SIRET
- 75354924500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de ELP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |